Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – Cirelia

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues sur le site Cirelia, édité par [raison sociale à compléter], dont le siège social est situé [adresse à compléter]. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site cirelia.com, notamment les patchs micro-dart contour des yeux commercialisés sous la marque Cirelia.

Article 2 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison, de traitement de commande ainsi que, le cas échéant, les taxes locales, droits de douane ou frais d'importation, sont à la charge du client. Toutes les commandes sont payables en euros. Cirelia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. La propriété des produits est transférée au client après paiement complet du prix. Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au client au moment de la livraison.

Article 3 – Commandes

Les commandes sont passées exclusivement en ligne sur le site Cirelia. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Cirelia se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de suspicion de fraude, d'erreur manifeste sur le prix ou les caractéristiques du produit, ou d'indisponibilité du produit.

Article 4 – Validation de la commande

Toute validation de commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. La commande n'est définitive qu'après confirmation de son acceptation par Cirelia. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client après validation.

Article 5 – Paiement

Le paiement s'effectue immédiatement au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées via un prestataire de paiement externe tel que Stripe ou tout prestataire équivalent. Cirelia n'a jamais accès aux données bancaires complètes du client.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable à la vente à distance, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans devoir motiver sa décision. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à l'adresse suivante : contact@bycirelia.com. Pour être accepté, le retour doit respecter les conditions suivantes : le produit doit être non utilisé, non ouvert, non endommagé et dans son emballage d'origine ; le client doit fournir une preuve d'achat ou son numéro de commande ; les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf accord contraire exprès de Cirelia. Le remboursement des sommes dues sera effectué dans un délai maximum de 14 jours, sous réserve de la récupération du produit retourné ou de la réception d'une preuve d'expédition fournie par le client.

Article 7 – Exceptions au droit de rétractation

Pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits scellés qui ont été ouverts, descellés ou utilisés après la livraison. En conséquence, les produits Cirelia ouverts, descellés, utilisés ou impropres à une remise en vente pour des raisons d'hygiène ne pourront ni être repris ni remboursés.

Article 8 – Produits endommagés, défectueux ou non conformes

Si le client reçoit un produit endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, il doit contacter Cirelia à l'adresse contact@bycirelia.com dans un délai de 48 heures suivant la réception, en joignant toute preuve utile, notamment photo ou vidéo. Après vérification, Cirelia pourra, selon le cas : rembourser le produit ; réexpédier un produit identique ou équivalent ; ou communiquer la procédure de retour adaptée. Dans ce cas, les frais de retour ou de réexpédition seront pris en charge par Cirelia.

Article 9 – Disponibilité

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après validation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et les sommes déjà versées seront remboursées.

Article 10 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif avant la validation de la commande. Cirelia ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à une adresse erronée, incomplète ou inexploitable fournie par le client. Une fois la commande confiée au transporteur, les aléas logistiques indépendants de Cirelia peuvent affecter les délais de livraison.

Article 11 – Garantie légale

Les produits vendus par Cirelia bénéficient de la garantie légale de conformité, conformément à la réglementation applicable. Le client peut contacter contact@bycirelia.com pour toute demande liée à un défaut de conformité.

Article 12 – Responsabilité

Cirelia ne pourra être tenue responsable : d'une mauvaise utilisation du produit ; du non-respect, par le client, des précautions d'emploi ou instructions fournies ; de dommages résultant d'une cause étrangère au produit ; de perturbations, interruptions ou dysfonctionnements imputables au réseau Internet, à l'hébergeur, au prestataire de paiement ou à tout tiers ; des retards, pertes ou dommages imputables exclusivement au transporteur après remise du colis.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site Cirelia, notamment les textes, visuels, photographies, vidéos, logos, graphismes, charte visuelle, marques et contenus, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Cirelia ou de ses partenaires. Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées pour la gestion des achats, des livraisons, du service client et, le cas échéant, du respect des obligations légales. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de ses données. Toute demande peut être adressée à : contact@bycirelia.com

Article 15 – Archivage et preuve

Les registres informatisés, confirmations de commande, factures et communications électroniques conservés dans les systèmes de Cirelia ou de ses prestataires constituent des éléments de preuve des transactions intervenues, sauf preuve contraire.

Article 16 – Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices applicables au consommateur dans son pays de résidence habituelle. En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.